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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09861

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/09861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2026 MINUTE : 26/00435 N° RG 25/09861 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35VZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ea27cdc6046d47ae0278
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09861

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/09861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/09861 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOOF N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. BON

    Lire la décision → Vérifier la source 698378a1cdc6046d47e6c138
  • ca other ca_lyon n° 25/09861

    CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 25/09861

    N° RG 25/09861 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVN4 Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine C

    Lire la décision → Vérifier la source 69427e4061c46255e176226d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09861

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/09861

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/623 Rôle N° RG 25/09861 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDFQ [P] [D] C/ [I] [K] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Her

    Lire la décision → Vérifier la source 690d992fbb81cebe2e8404d4
  • ca other ca_paris n° 25/09861

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/09861

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/09861 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO4W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 11 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dbbf60c51a8dbae6bc0

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