Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09868
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 352 Rôle N° RG 25/09868 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDF6 S.E.L.A.R.L. OSTEO&THERAPY C/ S.C.I. RIEN QUE POUR TOITS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AGOSTINI, Me
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ca other ca_lyon n° 25/09868
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 25/09868
COUR D'APPEL DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 25/09868 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVOH [K] [D], représentant : Me [Y], avocat au barreau de LYON C/ S.A.S. [5], représentant : Me [B], avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 25/09868
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/09868
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO5F Décision déféré
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