Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09868
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/09868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5AM N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 [S] SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association [Localité 3] METROPOLE NORD S.A. [S] BATISSEURS DE LOGEMENTS D'IN
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ca other ca_aix_provence n° 25/09868
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 352 Rôle N° RG 25/09868 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDF6 S.E.L.A.R.L. OSTEO&THERAPY C/ S.C.I. RIEN QUE POUR TOITS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AGOSTINI, Me
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/09868
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/09868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/09868 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPOW N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 août 2025 contradictoire Médiation : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE
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ca other ca_lyon n° 25/09868
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 25/09868
COUR D'APPEL DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 25/09868 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVOH [K] [D], représentant : Me [Y], avocat au barreau de LYON C/ S.A.S. [5], représentant : Me [B], avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 25/09868
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/09868
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO5F Décision déféré
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