Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/10024
CA Lyon, 21 déc. 2025, RG 25/10024
N° RG 25/10024 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVWX Nom du ressortissant : [P] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conse
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ca other ca_paris n° 25/10024
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/10024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPKY Décision
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