Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10039
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/10039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/10039 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSQ Ordonnance n° 2026/M68 S.D.C. L'OREE DE LA CROISETTE représenté par son syndic en exercice la SAS CITYA SAINT-HONORE immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 383 2
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ca other ca_lyon n° 25/10039
CA Lyon, 23 déc. 2025, RG 25/10039
N° RG 25/10039 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVXG Nom du ressortissant : [N] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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