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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10039

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/10039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGYM N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 15 juillet 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6aeb84f14adac9b0dcdb
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10039

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/10039

    N° RG 25/10039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7BR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/10039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7BR Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d991cecdc6046d47d38b96
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10039

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/10039

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/10039 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSQ Ordonnance n° 2026/M68 S.D.C. L'OREE DE LA CROISETTE représenté par son syndic en exercice la SAS CITYA SAINT-HONORE immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 383 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38c2fcdc6046d47dd1d88
  • ca other ca_lyon n° 25/10039

    CA Lyon, 23 déc. 2025, RG 25/10039

    N° RG 25/10039 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVXG Nom du ressortissant : [N] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 694ba0d675782d5f06711e18

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1