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ca other ca_paris n° 25/10203
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/10203
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 25/10203 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP5O Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 juin 2025 Date de saisine : 17 juin 2025 Nature de l'affaire : demande en contrefaçon de marque
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