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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/10324

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/10324

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/10324 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQKG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418bac880aa7ee21f2f0

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