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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/10447 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 25/10447

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 25/10447

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 24 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/10447 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWNU Affaire : Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d52acdc6046d470015df
  • ca other ca_paris n° 25/10447

    CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/10447

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/10447 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13503cdc6046d4740f485

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1