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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10447

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/10447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [C] Copie exécutoire délivrée à : Me GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10447 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKI3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad1bacdc6046d4769cfd8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/10447

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/10447

    TRIBUNALDE PROXIMITE DE [Localité 1] N° RG 25/10447 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VW Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [H] [U] épouse [B] M. [P] [B] CADUCITÉ DU : 21 Mai 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2708e7cdc6046d47a1b35b
  • ca other ca_lyon n° 25/10447

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 25/10447

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 24 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/10447 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWNU Affaire : Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d52acdc6046d470015df
  • ca other ca_paris n° 25/10447

    CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/10447

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/10447 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13503cdc6046d4740f485
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10447

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/10447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CEJ MINUTE: 25/2153 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9184322238c08a089a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1