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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10608

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/10608

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° 2026/362 Rôle N° RG 25/10608 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEZ7 [T] [S] C/ E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE LOGEMENT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion BONNOT Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beb62cdc6046d470c1fcb
  • ca other ca_paris n° 25/10608

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/10608

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/10608 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRGR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e882cdc6046d477b972d

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