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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/10766

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/10766

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/10766 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGT Ordonnance n° 2025/M190 Association CARNOUX FOOTBALL CLUB agissant poursuites et diligences en ses représentants légaux Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4583dc61513f926ba49f

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