Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11445
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/11445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/11445 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGV5 Ordonnance n° 2026/M 66 rendue le 12 février 2025 Monsieur [B] [C] domicilié Cabinet [C] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Yves GROSSO, avocat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/11445
CA Paris, 29 août 2025, RG 25/11445
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTPV Décision d
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