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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11499

    CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/11499

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/11499 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGZP Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 03 [Localité 7] Affaire : Mme [Y] [R] Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METRO

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  • ca other ca_paris n° 25/11499

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/11499

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/11499 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTTQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 08 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensi

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a6382c7820b7f250362

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