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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/11767

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/11767

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/11767 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUKR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 Date de saisine : 15 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69451a0275782d5f06aeb87f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11767

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/11767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/11767 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHLI Ordonnance n° 2025/M190 Mme [R] [Z] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. CRISALYDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4289

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