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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/11900 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/11900

    CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 25/11900

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 25/11900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHU2 Ordonnance n° 2026/M74 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77ea1cdc6046d4743daf8
  • ca other ca_paris n° 25/11900

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/11900

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/11900 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2025 Date de saisine : 16 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions

    Lire la décision → Vérifier la source 690aecef28bf9d42b6cbe3f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1