Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/12055
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/12055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 N° 2026/281 N° RG 25/12055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH7J [U] [T] [E] [T] C/ S.A. SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole MAROCHI Me Hubert MAQUET
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ca other ca_paris n° 25/12055
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/12055
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVCB D
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