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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12159

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/12159

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 132 Rôle N° RG 25/12159 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIGM S.D.C. STELLA MARIS C/ S.C.I. LA COLOMBIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae876cdc6046d47bba0f4
  • ca other ca_paris n° 25/12159

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/12159

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVLV Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6942724561c46255e174ee43

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