Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/12734
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 25/12734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 141 Rôle N° RG 25/12734 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJLN Association [1] C/ [X] [J] Syndicat SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2]
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ca other ca_paris n° 25/12734
CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/12734
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/12734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWXS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de saisine : 25 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contest
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ca other ca_paris n° 25/12734
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/12734
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/12734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWXS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de saisine : 25 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contest
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