Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12734
TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/12734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Avril 2026 MINUTE : 26/00427 N° RG 25/12734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LFB Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12734
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/12734
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4G5Q Minute : 2026/ S.A. YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, a
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ca other ca_aix_provence n° 25/12734
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 25/12734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 141 Rôle N° RG 25/12734 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJLN Association [1] C/ [X] [J] Syndicat SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2]
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ca other ca_paris n° 25/12734
CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/12734
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/12734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWXS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de saisine : 25 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contest
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cc decheance n° 25-12.734
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.734
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-12.734 Demandeur(s) : M. [R] [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la Banque populaire du Sud Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordo
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ca other ca_paris n° 25/12734
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/12734
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/12734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWXS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de saisine : 25 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contest
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