Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/12891
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/12891
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/12891 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJZD Ordonnance n° 2025/M0172 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILL
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ca other ca_paris n° 25/12891
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/12891
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 25/12891 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/12891 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXGR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025 Date de saisine : 30 Juillet 2025 Nature de l'
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