Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/12991
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/12991
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12991 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2025 -Jug
-
ca other ca_aix_provence n° 25/12991
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/12991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M24 N° RG 25/12991 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKAC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame [Q] [R], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Yann PR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles