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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/13353

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/13353

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/13353 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKZQ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/ M 14 Affaire : S.A.S.U. IMMOGROUP HOLDING Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.R.L. RENOVATION MARCH

    Lire la décision → Vérifier la source 696a908ecdc6046d4791a227
  • ca other ca_paris n° 25/13353

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/13353

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/13353 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLY2C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de saisine : 12 Août 2025 Nature de l'affaire : Recours contre les décisions

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6219efd95ebd9ab385556

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