Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/13900
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 25/13900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/13900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL5N Ordonnance n° 2026/M76 Monsieur [X] [P] S.A.S. JMA DECO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social tous
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ca other ca_paris n° 25/13900
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/13900
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13900 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2JU Décision défér
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