Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/13900
TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/13900
TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/13900 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HWA Minute : DESISTEMENT DU : 11 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13900
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/13900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L4J Minute : 397/26 Société MULTIHABITATION 5 Représentant : Me Cécile ATTAL, avo
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ca other ca_aix_provence n° 25/13900
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 25/13900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/13900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL5N Ordonnance n° 2026/M76 Monsieur [X] [P] S.A.S. JMA DECO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social tous
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ca other ca_paris n° 25/13900
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/13900
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13900 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2JU Décision défér
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