Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/14189
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 25/14189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/14189 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMQY Ordonnance n° 2026/M320 Monsieur [A] [S] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [
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ca other ca_paris n° 25/14189
CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/14189
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 125 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14189 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3DY Décision déféré
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