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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/14202

    CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/14202

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/14202 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMRP Ordonnance n° 2025/M320 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 693abd963e607b3c21191ba5
  • ca other ca_paris n° 25/14202

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/14202

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14202 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3FI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e6b60eec8c75d07f61

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