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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/14684

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/14684

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/14684 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4RN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 août 2025 Date de saisine : 08 septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cdb5cdc6046d47897041
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/14684

    CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/14684

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/14684 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNRW Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M9 Mme [D] [U] Représentant : Me Ambroise MALINCONI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [X] [I] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABIL

    Lire la décision → Vérifier la source 695cd1f575782d5f06f239bf

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