Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/14907
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/14907
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/14907 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOBQ Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M081 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K], [E] [G] Représentant : Me Franck ABIKHZER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [N] [C] épouse [G] Représen
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ca other ca_paris n° 25/14907
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/14907
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/14907 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5FO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2025 Date de saisine : 11 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
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