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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/10044

    CA Lyon, 23 déc. 2025, RG 25/10044

    N° RG 25/10044 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVXL Nom du ressortissant : [L] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 694ba0ca75782d5f06711d12
  • ca other ca_paris n° 25/10044

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/10044

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10044 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPMO D

    Lire la décision → Vérifier la source 69451a3675782d5f06aebcf6

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