Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10044
TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 25/10044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [T] [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10044 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG37 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/10044
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 25/10044
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/10044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DGF N° RG 25/10044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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cc decheance n° 25-10.044
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-10.044
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : J 25-10.044 Demandeur(s) : M. [A] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la commune de [Localité 1] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 501
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10044
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/10044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CLAUDE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/10044 N° Portalis 352J-W-B7J-C7POE N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE La COMPAGNIE E
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ca other ca_lyon n° 25/10044
CA Lyon, 23 déc. 2025, RG 25/10044
N° RG 25/10044 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVXL Nom du ressortissant : [L] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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ca other ca_paris n° 25/10044
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/10044
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10044 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPMO D
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