Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/10045
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/10045
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPMP Dé
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ca other ca_lyon n° 25/10045
CA Lyon, 23 déc. 2025, RG 25/10045
N° RG 25/10045 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVXM Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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