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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10045

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/10045

    N° RG 25/10045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7BZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90fe3cdc6046d479a1803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10045

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/10045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à :S.C.I. VILLETTE-M. [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à :Monsieur [J] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10045 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG4A N° MINUTE : 2026/4 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a140cdc6046d47e9f6eb
  • cc decheance n° 25-10.045

    Cass., 12 févr. 2026, n° 25-10.045

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : K 25-10.045 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la section de la Ragnié et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50124

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7c14cdc6046d47ff0f0d
  • ca other ca_paris n° 25/10045

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/10045

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPMP Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6960e8e6cdc6046d47bca06a
  • ca other ca_lyon n° 25/10045

    CA Lyon, 23 déc. 2025, RG 25/10045

    N° RG 25/10045 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVXM Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con

    Lire la décision → Vérifier la source 694b9e4c75782d5f0670e1ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1