Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10147
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/10147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/252 Rôle N° RG 25/10147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZX Jonction avec le Rôle N° RG 25/10244 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEBB S.C.I. LES HAUTES TERRES S.A.S.U. AGENCE [W] C/ Syndic.
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ca other ca_aix_provence n° 25/10147
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 25/10147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/10147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZX Ordonnance n° 2026/M030 S.C.I. LES HAUTES TERRES prise en la personne de son représentant légale, Monsieur [S] [N] représentée et assistée par Me Valérie BOTHY, avo
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ca other ca_paris n° 25/10147
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/10147
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/10147 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPZN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 17 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono
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