Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 25/10787
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 25/10787
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/10787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFH4 Chambre 2-4 Mme [F] [G] [M] Représentant : Me Aurélie ROUX, avocat au barreau de TOULON M. [S] [W] [I] [L] Représentant : Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/10787
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/10787
COUR D'APPEL D'[Localité 6] N° RG 25/10787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFH4 Chambre 2-4 Mme [Z] [O] [R] [Adresse 2] [Localité 5]/FRANCE Représentant : Me Aurélie ROUX, avocat au barreau de TOULON M. [M] [E] [F] [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Marie-laur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles