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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10885

    CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 25/10885

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/10885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFPP Ordonnance n° 2026/M115 Monsieur [J] [O] représenté par Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc10acdc6046d47ea45d0
  • ca other ca_paris n° 25/10885

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/10885

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/10885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 692aa900afcd9ba2a73774e5

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