Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10885
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 25/10885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/10885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFPP Ordonnance n° 2026/M115 Monsieur [J] [O] représenté par Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant e
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ca other ca_paris n° 25/10885
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/10885
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/10885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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