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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11545

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/11545

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/11545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG4N Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M Affaire : M. [U] [S] Représentant : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 698eddc9cdc6046d472be432
  • ca other ca_paris n° 25/11545

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/11545

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/11545 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do

    Lire la décision → Vérifier la source 691d89b902bad2f30af4b656

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