Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11684
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/11684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 235 N° RG 25/11684 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHF7 Syndicat des copropriétaires de la résidence BELLEVUE C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 25/11684
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/11684
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 125 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11684 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUEJ Décision défér
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