Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11684
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/11684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SULTAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11684 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTZ4 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 07 juillet 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11684
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/11684
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32PF N° de MINUTE : 26/00437 SOCIETE LES CINQ [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaëlle TARDIF, avocat au barreau de PARIS,
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11684
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/11684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 235 N° RG 25/11684 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHF7 Syndicat des copropriétaires de la résidence BELLEVUE C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_paris n° 25/11684
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/11684
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 125 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11684 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUEJ Décision défér
-
cc other n° 25-11.684
Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.684
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.684 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [H] et autre Ordonnance : 60706 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles