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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/11740

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/11740

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 202 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11740 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUIB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd2c3cdc6046d4709ba09
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11740

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/11740

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/11740 Chambre 1-2 Affaire : S.C.I. CAGNES ESPARTES S.C.I. [Adresse 7] S.C.I. [Adresse 8] Représentés par Me [P], avocat au barreau de NICE Appelantes C/ S.E.L.A.R.L. [E] CONSTANT Intimée Ordonnance n° 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 692183926fda196ef86728c4

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