Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11839
CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 25/11839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/11839 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHQJ Chambre 4-1 Ordonnance n° 2026/M015 Affaire : S.A.R.L. [1] Représentant : Me [E] [W] de la SELARL SELARL BJP [W] JACQUINOD-CARRY MA
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ca other ca_paris n° 25/11839
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/11839
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n° /2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11839 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQB Déci
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