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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12218

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/12218

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 259 N° RG 25/12218 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIKM [I] [S] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure WARDALSKI Me Nathalie ALLIER Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22669acdc6046d47398cf0
  • ca other ca_paris n° 25/12218

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/12218

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 (n° 74 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVSU Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69982475cdc6046d470fac4b

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