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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/13672

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/13672

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 163 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13672 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZV4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fece4cdc6046d4788844e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/13672

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/13672

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/13672 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLOO Ordonnance n° 2026/M046 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL PROPRIETES DE [Adresse 3], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae794cdc6046d47bb8be3

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