Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/14416

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/14416

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL32N Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd766ecdc6046d47033798
  • ca other ca_aix_provence n° 25/14416

    CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 25/14416

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/14416 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNAE Ordonnance n° 2026/M24 M. [J] [K] Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.R.L. VENTARELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 696f6256cdc6046d47f89d0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles