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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/14919

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 25/14919

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/14919 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5GM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2025 Date de saisine : 11 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167ee9cdc6046d47110448
  • ca other ca_aix_provence n° 25/14919

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/14919

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/14919 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCI Ordonnance n° 2026/M 17 S.C.I. FONTANGE Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Me [Y] [E] pris en sa qualité de liquidateur de

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8e03cdc6046d47917884

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