Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 26/00008
CA Dijon, 23 janv. 2026, RG 26/00008
[X] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE MARNE HOPITAL [3] Expédition délivrées par télécopie le 23 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° N° RG 26/00008 - N° Portalis
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00008
CA St Denis Reunion, 19 janv. 2026, RG 26/00008
N° RG 26/00008- N° Portalis 4XYA-V-B7K-KAH du 19/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL [S] SAINT DENIS [S] LA REUNION CHAMBRE D'APPEL [S] [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/9 du 19 janvier 2026 APPELANTS : M. LE PROCUREUR [
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ca other ca_toulouse n° 26/00008
CA Toulouse, 16 janv. 2026, RG 26/00008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/14 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJHB Décision déférée du 02 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 5] - 25/2111 APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 1
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ca other ca_aix_provence n° 26/00008
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOYW Ordonnance 26/008 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
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ca other ca_paris n° 26/00008
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (n°8, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPZN Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 26/00008
CA Montpellier, 7 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4ZI O R D O N N A N C E N° 2026 - 09 du 07 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00008
CA Rennes, 7 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE RENNES N° 5/2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WICE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_versailles n° 26/00008
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00008 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [G] Me Camille LIENARD-LEANDRI CENTRE HOS
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ca other ca_pau n° 26/00008
CA Pau, 6 janv. 2026, RG 26/00008
N°26/0016 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du six janvier deux mille vingt six N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ
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ca other ca_nimes n° 26/00008
CA Nimes, 5 janv. 2026, RG 26/00008
Ordonnance N°09 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2CE Recours c/ déci TJ [Localité 7] 02 janvier 2026 [P] C/ LA PREFETE DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2026 (Au titre de l'art
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ca other ca_toulouse n° 26/00008
CA Toulouse, 5 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/08 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJF4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 janvier à 16h45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_douai n° 26/00008
CA Douai, 4 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZE Minute : 12 Ordonnance du dimanche 04 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] [K] se disant se nommer [L] [K] né le 18 Mars 1989
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ca other ca_metz n° 26/00008
CA Metz, 4 janv. 2026, RG 26/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_paris n° 26/00008
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 janvier 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00008 - N° Portali
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