Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00028
CA St Denis Reunion, 3 févr. 2026, RG 26/00028
N° RG 26/00028 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KBU du 03/02/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/27 du 03 février 2026 APPELANT : M. [K] [A] [T] 2411 né
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ca other ca_riom n° 26/00028
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOPE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 1123000075 M. [Y] [H], intervenant volontaire en
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ca other ca_paris n° 26/00028
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n°28/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDX Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 26/00028
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5FU O R D O N N A N C E N° 2026 - 31 du 20 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 26/00028
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/28 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJPE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 janvier à 09H00 Nous , A. HAREL,vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
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ca other ca_nimes n° 26/00028
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 26/00028
Ordonnance N°24 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2JB Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 janvier 2026 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00028
CA Metz, 9 janv. 2026, RG 26/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_douai n° 26/00028
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 26/00028
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR6X Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 08 janvier 2026 N° de Minute : 28 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. LE PREFET DU NORD représenté par Maître Xavie
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ca other ca_aix_provence n° 26/00028
CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOVQ Copie conforme délivrée le 07 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00028
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00028 - N° Portalis
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