Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 26/00035
CA Bastia, 2 mars 2026, RG 26/00035
ORDONNANCE N° 06 du 02 MARS 2026 R.G : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMTM [Z] C/ PREFECTURE DE HAUTE-CORSE LE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX Audie
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00035
CA St Denis Reunion, 14 févr. 2026, RG 26/00035
N° RG 26/00035 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KCD du 14 février 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/39 du 14 février 2026 APPELANTE : Mme [B] [T] [U] 348
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ca other ca_riom n° 26/00035
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 29 Janvier 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOPS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00693 ORDON
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ca other ca_paris n° 26/00035
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n°35/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSHT Décision dé
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00035
CA Montpellier, 23 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5KR O R D O N N A N C E N° 2026 - 37 du 23 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_nimes n° 26/00035
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00035
Ordonnance N°31 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2K7 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 12 janvier 2026 [I] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titre de l'a
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ca other ca_toulouse n° 26/00035
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/36 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJQ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 janvier à 14h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_bordeaux n° 26/00035
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKQ S.A.R.L. [7] c/ Monsieur [KL] [A] Syndicat [9] Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00035
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 26/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_douai n° 26/00035
CA Douai, 10 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCP N° de Minute : 26/39 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [R] né le 22 02 1989 à [Localité 4] en Algérie, d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00035
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO44 Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 26/00035
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 26/00035
N° RG 26/00035 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_lyon n° 26/00035
CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00035
N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWIS Nom du ressortissant : [K] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULL
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ca other ca_paris n° 26/00035
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00035 - N° Por
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