Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00043
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5PQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 46 du 28 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_toulouse n° 26/00043
CA Toulouse, 19 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/43 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJUD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 JANVIER à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00043
CA Metz, 16 janv. 2026, RG 26/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_nimes n° 26/00043
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 26/00043
Ordonnance N°39 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2NR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 13 janvier 2026 [J] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2026 (Au titre
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ca other ca_bordeaux n° 26/00043
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKZ S.A.R.L. [9] [IL] c/ Monsieur [CR] [Y] [U] Syndicat UNION DEPARTEMENTALE [5] Natur
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ca other ca_douai n° 26/00043
CA Douai, 12 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCX Minute électronique Ordonnance du lundi 12 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] né le 28 Août 1993 à [Localité 2] (Maroc) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00043
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPA7 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00043
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00043 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00043
CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWKA Nom du ressortissant : [D] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matièr
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