Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00047
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 26/00047
Ordonnance N°42 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2OT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 janvier 2026 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2026 Nous, M
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ca other ca_aix_provence n° 26/00047
CA Aix Provence, 10 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEJ Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 26/00047
CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00047
N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWKE Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de
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